La directive CSRD, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a apporté des changements significatifs pour les entreprises en matière de reporting de durabilité. Cependant, des assouplissements notables ont été introduits pour faciliter cette transition. Les grandes entreprises devront se conformer à ces nouvelles exigences à partir du 1er janvier 2027, tandis que les PME cotées bénéficieront d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2028.

Critères et allègements pour les grandes entreprises

Les entreprises concernées par la "2e vague" de la directive doivent remplir au moins deux des trois critères suivants : un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros, un bilan de 25 millions d'euros, ou un effectif de plus de 250 salariés. Afin d'accompagner ces entreprises dans leur démarche, des allègements de reporting ont été prévus. Ainsi, elles peuvent omettre certaines informations dans leurs rapports durant les trois premiers exercices ouverts à partir de 2024, à condition que cela ne nuise pas à la compréhension de leur situation.

Suppression des sanctions pénales et confidentialité renforcée

Un autre changement majeur concerne la suppression des sanctions pénales pour les dirigeants qui ne respectaient pas certaines obligations de désignation et de communication avec les auditeurs de durabilité. De plus, les auditeurs de durabilité sont désormais soumis au secret professionnel, garantissant la confidentialité des informations traitées. Ces mesures visent à encourager une adoption plus sereine de la directive tout en protégeant les intérêts commerciaux des entreprises.

Conseils pour une transition réussie

Pour une transition réussie vers le nouveau cadre réglementaire, il est conseillé aux entreprises de se préparer dès maintenant en évaluant leur conformité aux critères de la directive. L'utilisation du simulateur réglementaire mis à disposition peut s'avérer particulièrement utile pour déterminer le cadre applicable à chaque situation spécifique. Enfin, il est essentiel de bien documenter toute omission d'informations sensibles dans les rapports, en s'assurant qu'un avis motivé justifie ces choix.
La CSRD impose de nouvelles exigences, mais les assouplissements offerts ouvrent une période de transition stratégique. Se préparer en amont permet non seulement de sécuriser la conformité, mais aussi d’en faire un levier de transparence et de performance durable.
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