La durée du travail et le respect des temps de repos sont des piliers du droit social. Une récente évolution jurisprudentielle vient préciser les règles applicables au repos hebdomadaire et modifie la manière dont peuvent être organisées les journées de travail consécutives. Cette clarification a des implications concrètes pour l’organisation du travail et la gestion des plannings.

Une nouvelle lecture du repos hebdomadaire

La règle interdisant de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine repose désormais sur une appréciation par semaine civile, et non plus sur une période glissante de sept jours. Autrement dit, le respect du repos hebdomadaire s’analyse du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Cette interprétation modifie la lecture classique du repos hebdomadaire et élargit les possibilités d’organisation, tout en restant conforme au cadre légal et européen en matière de temps de travail.

Comment travailler jusqu’à douze jours consécutifs peut rester conforme ?

Dans ce cadre, un salarié peut travailler jusqu’à douze jours d’affilée dès lors qu’il bénéficie, sur chacune des semaines civiles concernées, d’au moins un jour de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, auquel s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien obligatoires.
Par exemple, travailler du mardi d’une semaine jusqu’au samedi de la semaine suivante est possible si un jour de repos est accordé le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde. Cette organisation respecte la lettre du Code du travail tout en offrant davantage de souplesse.

Impacts et limites pour les entreprises

Cette évolution apporte une flexibilité accrue, particulièrement utile dans les secteurs soumis à des variations d’activité importantes. Elle ne dispense toutefois pas les employeurs de respecter les autres règles impératives : durées maximales de travail, repos quotidien, protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Par ailleurs, les conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus protectrices, qui doivent primer lorsqu’elles existent.
Cette clarification jurisprudentielle modifie sensiblement la manière d’appréhender le repos hebdomadaire en France. Elle invite les entreprises à ajuster leurs pratiques d’organisation du travail tout en restant vigilantes sur le respect des limites légales et conventionnelles. Une analyse attentive des plannings et un dialogue renforcé avec les équipes restent essentiels pour concilier flexibilité opérationnelle et protection des salariés.
>  Voir toutes mes News